Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-05-1986,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES MAILLE-HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902417A
IdentifiantJORFTEXT000000863834
RéférenceArrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-05-1986,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES MAILLE-HABILLEMENT, JO du 18 novembre 1989, NOR MENL8902417ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 août 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).