Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DES INDUSTRIES MAILLE-HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORMENL8700891A
IdentifiantJORFTEXT000000474334
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mai 1986 · application