Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle prêt-à-porter ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « textiles et industries connexes » du 25 janvier 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le règlement d'examen figurant en annexe II, la définition des épreuves EP 1 et EP 2 figurant en annexe III et le tableau de correspondance figurant en annexe IV à l'arrêté du 5 août 1998 susvisé sont remplacés par le règlement d'examen, la définition des épreuves EP 1 et EP 2 et le tableau de correspondance figurant respectivement aux annexes I, II et III au présent arrêté.
Art. 2. - Les pages 1 et 11 de l'annexe I de l'arrêté du 5 août 1998 susvisé, ayant respectivement pour titre « analyse de l'activité » et « accès au domaine professionnel par unités capitalisables », sont remplacées par les pages objet de l'annexe IV au présent arrêté.
Art. 3. - L'article 1er du présent arrêté est applicable à compter de la session 2002.
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001.
L'arrêté et ses annexes I, II et III sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar