Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MAROQUINERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORMENL8900445A
IdentifiantJORFTEXT000000705270
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application