Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORMENL8901837A
IdentifiantJORFTEXT000000506668
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 mars 1987 · abroge
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge