Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DEMENAGEUR PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1993
Publié le11 septembre 1993
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1993
NORMENL9305763A
IdentifiantJORFTEXT000000482595
RéférenceArrêté du 23 août 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-09-1992 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DEMENAGEUR PROFESSIONNEL, JO du 11 septembre 1993, NOR MENL9305763AFac-similé du JO du 11 septembre 1993 →

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Fac-similé du JO du 11 septembre 1993 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Décret n°92-109 du 30 janvier 1992 · application
Arrêté du 7 septembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).