Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1998 RELATIF A DES DISPENSES DE DOMAINES GENERAUX AUX EXAMENS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1998
Publié le13 août 1998
PublicationJORF n°186 du 13 août 1998
NORMEME9802074A
IdentifiantJORFTEXT000000295576
RéférenceArrêté du 5 août 1998 RELATIF A DES DISPENSES DE DOMAINES GENERAUX AUX EXAMENS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES, JO du 13 août 1998, NOR MEME9802074AFac-similé du JO du 13 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 9 novembre 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).