Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DISPENSE DE L'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES EXAMENS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1989
Publié le16 novembre 1989
PublicationJORF du 16 novembre 1989
NORMENL8902415A
IdentifiantJORFTEXT000000505933
RéférenceArrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DISPENSE DE L'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES EXAMENS DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE, JO du 16 novembre 1989, NOR MENL8902415ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 août 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).