Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Article (sans numéro) JORFARTI000001736858

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001734122

Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

<<Art 1er. - La direction de la programmation, des affaires financières et immobilières comprend:

<<- la sous-direction de la programmation et des études;

<<- la sous-direction des affaires financières;

<<- la sous-direction des affaires immobilières.

<<Art. 2. - La sous-direction de la programmation et des études est une sous-direction de mission. Elle est chargée de la planification et de la programmation des dépenses d'équipement et de fonctionnement de l'ensemble des services du ministère en liaison étroite avec ces derniers. Elle assure le contrôle de la gestion budgétaire de ces services. Elle met en oeuvre les études nécessaires au développement des nouvelles techniques de gestion et aux actions de modernisation des services dans le cadre du renouveau du service public. Elle comprend:

<<- le bureau de la programmation et des études d'administration générale;

<<- le bureau de la programmation et des études de sécurité intérieure.

<<Art. 3. - La sous-direction des affaires financières est, pour l'administration du ministère, l'interlocuteur du ministère de l'économie,

des finances et du budget.

<<Elle est chargée de la préparation du budget et du suivi de son exécution, des fonctions d'ordonnateur principal par délégation du ministre et de l'étude de l'organisation financière et comptable des services.

<<Elle comprend:

<<- le bureau des affaires budgétaires;

<<- le bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière.

<<Art. 4. - La sous-direction des affaires immobilières est chargée, pour l'ensemble des services, de la préparation et de l'exécution de la politique immobilière du ministère.

<<Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction, à la location, aux gros travaux, à l'aménagement et à l'entretien des immeubles utilisés par les services. Elle affecte ces crédits en fonction des plans à moyen terme et des programmes annuels.

<<Elle gère également les crédits relatifs à l'équipement mobilier, aux installations d'imprimerie et de reprographie et au fonctionnement de l'administration centrale et des services qui lui sont rattachés.

<<Elle comprend:

<<- le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale;

<<- le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale;

<<- le bureau des affaires immobilières de la police nationale;

<<- le bureau de la logistique de l'administration centrale;

<<- le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001931132

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.