Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1985 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1985
Publié le5 octobre 1985
PublicationJORF du 5 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000495042
RéférenceArrêté du 3 octobre 1985 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES, JO du 5 octobre 1985Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).