Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1985 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1986
Publié le12 août 1986
PublicationJORF du 12 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000291440
RéférenceArrêté du 7 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1985 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES, JO du 12 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 octobre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).