Article (sans numéro) JORFARTI000002336179
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1990
Publié le24 juillet 1990
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTF9000266A
IdentifiantJORFTEXT000000167028
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 4 mai 1990;
Sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières,
Article (sans numéro) JORFARTI000002336180
Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières:
Les mots: <<le bureau des affaires domaniales et des marchés>> sont remplacés par les mots: <<le bureau de la gestion des personnels et des finances>>;
Il est ajouté: <<le service intérieur>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001367775
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
PIERRE JOXE
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