Article (sans numéro) JORFARTI000002314513
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1991
Publié le8 octobre 1991
PublicationJORF n°235 du 8 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100498A
IdentifiantJORFTEXT000000160753
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la coopération et du développement, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 86-292 du 28 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
Vu l'arrêté du 28 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000000966070
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001351051
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002121142
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la coopération et du développement, EDWIGE AVICE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 février 1986 · modifie
Décret n°86-292 du 28 février 1986 · application