Journal officiel · Décret

Décret n°86-292 du 28 février 1986 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1986
Publié le4 mars 1986
PublicationJORF du 4 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000705364
RéférenceDécret n°86-292 du 28 février 1986 FIXANT LE REGIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION, JO du 4 mars 1986Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 28 février 1986 · application
ARRETE · application
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Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 - art. 6 (V)
Décret2002-69 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).