Article (sans numéro) JORFARTI000001158597
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1990 portant fixation du prix d'achat de l'alcool de betteraves pour la campagne 1990-1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1990
Publié le12 décembre 1990
PublicationJORF n°288 du 12 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRG9002319A
IdentifiantJORFTEXT000000161027
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 19 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985,
Article (sans numéro) JORFARTI000001313672
Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne 1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme d'alcool brut.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349561
Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'alimentation: Le sous-directeur, J.-P. GRILLON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application