Arrêté du 5 décembre 1990 portant autorisation d'organiser une course de relais cycliste par le centre Saint-Vaast-Saint-Dominique de Béthune (62401)

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route en ses articles L.5, R.53 et R.234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande initialement présentée le 23 octobre 1990 par le centre Saint-Vaast-Saint-Dominique à Béthune (62401) et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, dans le cadre du Téléthon 90, les 7 et 8 décembre 1990 une course de relais cycliste de Bordeaux (Gironde) à Saint-Omer (Pas-de-Calais);

Vu le règlement de l'épreuve;

Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière le 9 octobre 1990 par les organisateurs;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;

Vu les avis des préfets des départements de la Charente, d'Eure-et-Loir, de la Gironde, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Somme et de la Vienne,