Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1980 INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mars 1980

Publié le5 avril 1980

PublicationJORF du 5 avril 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000308430

RéférenceArrêté du 26 mars 1980 INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES, JO du 5 avril 1980Légifrance →

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