Arrêté du 22 novembre 1990 portant autorisation d'organiser le 4e tour de France pédestre dénommé Téléthon

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route en ses articles L.5, R.53 et R.234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande initialement présentée le 3 juillet 1990 par l'Association française contre les myopathies, dont le siège se trouve 13, place de Rungis, 75013 Paris, et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 26 novembre 1990 au 8 décembre 1990 un tour de France pédestre et par relais dénommé Téléthon;

Vu le règlement de l'épreuve;

Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière le 9 octobre 1990 par les organisateurs;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;

Vu les avis de Mme et de MM. les préfets des départements de l'Aisne, de l'Allier, de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Dordogne, d'Eure-et-Loir, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, d'Indre-et-Loire, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, du Morbihan, de la Moselle, de la Nièvre, du Nord, de l'Orne, du Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne et de l'Essonne,