Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1990 portant autorisation d'organiser une course de relais pédestre par le club Alac L'Air liquide

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1990
Publié le8 décembre 1990
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTD9000436A
IdentifiantJORFTEXT000000161063
RéférenceArrêté du 4 décembre 1990 portant autorisation d'organiser une course de relais pédestre par le club Alac L'Air liquide, JO du 8 décembre 1990, NOR INTD9000436ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route en ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétition sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 précité;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande initialement présentée le 6 août 1990 par le club Alac L'Air liquide, dont le siège se trouve 57, avenue Carnot, 94503 Champigny-sur-Marne, et tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 5 au 8 décembre 1990 un relais pédestre dans le cadre du Téléthon, de Marseille à Paris;

Vu le règlement de l'épreuve;

Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière le 26 novembre 1990 par les organisateurs;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la manifestation et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;

Vu les avis des préfets de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, de la Drôme, du Gard, de l'Isère, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Vaucluse, de l'Yonne, de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et du préfet de police,

Article (sans numéro) JORFARTI000001159361

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002122848

Art. 1er. - Le club Alac L'Air liquide est autorisé à organiser du 5 au 8 décembre 1990, dans le cadre du Téléthon 90, un relais pédestre de Marseille (Bouches-du-Rhône) à Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121406

Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 susvisé, l'accès des voies à grande circulation interdit à titre permanent aux épreuves sportives et figurant aux itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel,

autorisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930955

Art. 3. - Les préfets des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000161063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).