Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 26-03-1980 ET DU 29-03-1984 CONCERNANT LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDES CIRCULATION: AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA COMPETITION PEDESTRE DENOMMEE VOIE DE LA LIBERTE SUR LA ROUTE NATIONALE 3 ENTRE VERDUN ET METZ LE 01-05-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1984
Publié le28 avril 1984
PublicationJORF du 28 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840451
RéférenceArrêté du 27 avril 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 26-03-1980 ET DU 29-03-1984 CONCERNANT LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDES CIRCULATION: AUTORISATION A TITRE EXCEPTIONNEL DE LA COMPETITION PEDESTRE DENOMMEE VOIE DE LA LIBERTE SUR LA ROUTE NATIONALE 3 ENTRE VERDUN ET METZ LE 01-05-1984, JO du 28 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1980 · modifie
Arrêté du 29 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).