Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1984 PERIODES,EN 1984,DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT D'EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1984
Publié le15 avril 1984
PublicationJORF du 15 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000291918
RéférenceArrêté du 29 mars 1984 PERIODES,EN 1984,DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT D'EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION, JO du 15 avril 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 avril 1984 · modifie
Arrêté du 5 juin 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).