Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-03-1980 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES ET DE L'ARRETE DU 29-03-1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT D'EPREUVES ET DE COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION.(CHAMPIONNAT DU MONDE CYCLISTE JUNIOR 1984,LE 12-08-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1984
Publié le19 juin 1984
PublicationJORF du 19 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000846437
RéférenceArrêté du 5 juin 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-03-1980 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES ET DE L'ARRETE DU 29-03-1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT D'EPREUVES ET DE COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIE DES VOIES A GRANDE CIRCULATION.(CHAMPIONNAT DU MONDE CYCLISTE JUNIOR 1984,LE 12-08-1984), JO du 19 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1980 · modifie
Arrêté du 29 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).