Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1959 INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1959
Publié le8 décembre 1959
PublicationJORF du 8 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619807
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 9 juillet 1962 · modifie
Arrêté du 30 juin 1965 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1971 · modifie
Arrêté du 26 mars 1980 · modifie