Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959. (SUPPRIME LE MEMBRE DE PHRASE "AINSI QUE LES JOURS PRECEDANT LA FIN DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES" DANS LE PARAGR. RELATIF A L'INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1962
Publié le14 juillet 1962
PublicationJORF du 14 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000620780
RéférenceArrêté du 9 juillet 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959. (SUPPRIME LE MEMBRE DE PHRASE "AINSI QUE LES JOURS PRECEDANT LA FIN DES GRANDES VACANCES SCOLAIRES" DANS LE PARAGR. RELATIF A L'INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES), JO du 14 juillet 1962Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
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