Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 : LISTE DES ROUTES INTERDITES A TITRE PERMANENT OU PERIODIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1956
Publié le7 avril 1956
PublicationJORF du 7 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434779
RéférenceArrêté du 30 mars 1956 APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 : LISTE DES ROUTES INTERDITES A TITRE PERMANENT OU PERIODIQUE, JO du 7 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).