Journal officiel · Décret

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1955

NatureDécret

Signé le18 octobre 1955

Publié le19 octobre 1955

PublicationJORF du 19 octobre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000491277

Référence

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, JO du 19 octobre 1955

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 22 textes

Arrêté du 18 octobre 1955 · application

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 17 (Ab)

Arrêté du 30 mars 1956 · application

Arrêté du 1 décembre 1959 · application

Décret n°61-957 du 11 août 1961 · modifie

Décret n°61-958 du 11 août 1961 · modifie

Décret n°66-231 du 14 avril 1966 · modifie

Décret n°68-1165 du 17 décembre 1968 · modifie

Arrêté du 22 décembre 1993 · application