Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1993 ANT UNE DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORINTD9300720A
IdentifiantJORFTEXT000000301455
RéférenceArrêté du 22 décembre 1993 ANT UNE DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, JO du 28 décembre 1993, NOR INTD9300720ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · application
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
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