Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1959 APPLICATION DU DECRET 551366 SUR LA REGLEMENTATION DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1959
Publié le8 décembre 1959
PublicationJORF du 8 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000437089
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 octobre 1955 · modifie
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · application
Arrêté du 7 avril 1956 · modifie
Cité par 13 textes
Arrêté du 27 février 1961 · modifie
Arrêté du 8 octobre 1962 · modifie
Arrêté du 27 janvier 1969 · modifie
Arrêté du 10 février 1970 · modifie
Arrêté du 1 mars 1972 · modifie
Arrêté du 15 juin 1973 · modifie
Arrêté du 24 mars 1980 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1988 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté du 22 décembre 1993 · modifie
DECRET97-1191 · application