Article (sans numéro) JORFARTI000001958707
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1991
Publié le21 décembre 1991
PublicationJORF n°297 du 21 décembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTD9100527A
IdentifiantJORFTEXT000000173622
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 ci-dessus mentionné,
Article (sans numéro) JORFARTI000000992169
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le départ des concurrents du rallye Paris-Tripoli- Le Cap sera échelonné toutes les 30 secondes le dimanche 22 décembre 1991: départ de Rouen, le lundi 23 décembre 1991: départ de l'esplanade de Vincennes à Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958708
Art. 2. - Le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie