Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1988 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORINTD8800479A
IdentifiantJORFTEXT000000327361
RéférenceArrêté du 16 décembre 1988 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE DU 01-12-1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, JO du 24 décembre 1988, NOR INTD8800479ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).