Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1956 ATION DES EPREUVES SPORTIVES DISPUTEES SUR DES VEHICULES POURVUS D'UN MOTEUR DE CYLINDREE EGALE OU INFERIEURE A 125 CM3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1956
Publié le11 avril 1956
PublicationJORF du 11 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622348
RéférenceArrêté du 7 avril 1956 ATION DES EPREUVES SPORTIVES DISPUTEES SUR DES VEHICULES POURVUS D'UN MOTEUR DE CYLINDREE EGALE OU INFERIEURE A 125 CM3, JO du 11 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).