Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000250916
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · application