Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1962 ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 75 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959 PORTANT APPLICATION DU DECRET 551366

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1962
Publié le13 octobre 1962
PublicationJORF du 13 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000480036
RéférenceArrêté du 8 octobre 1962 ABROGE LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 75 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959 PORTANT APPLICATION DU DECRET 551366, JO du 13 octobre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).