Article (sans numéro) JORFARTI000001931448
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1990 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1990
Publié le26 décembre 1990
PublicationJORF n°299 du 26 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTD9000449A
IdentifiantJORFTEXT000000525486
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000002125388
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 37 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, le départ des concurrents du 13e rallye Paris-Dakar sera échelonné toutes les trente secondes.
Le samedi 29 décembre 1990: départ du château de Vincennes.
Le dimanche 30 décembre 1990: départ du prologue à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Article (sans numéro) JORFARTI000001506091
Art. 2. - Le préfet de police et le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie