Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1970 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 SUR LA REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1970
Publié le19 février 1970
PublicationJORF du 19 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621667
RéférenceArrêté du 10 février 1970 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1959 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551366 DU 18-10-1955 SUR LA REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, JO du 19 février 1970Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
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