Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 62 DE L'ARRETE DU 01/12/1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE. (L'AUTORISATION DES EPREUVES CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE DONNEE PAR LE PREFET DU LIEU DE DEPART SI LA COMPETITION A LIEU EN FRANCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1980
Publié le5 avril 1980
PublicationJORF du 5 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308193
RéférenceArrêté du 24 mars 1980 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 62 DE L'ARRETE DU 01/12/1959 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE. (L'AUTORISATION DES EPREUVES CYCLISTES SUR LA VOIE PUBLIQUE PEUT ETRE DONNEE PAR LE PREFET DU LIEU DE DEPART SI LA COMPETITION A LIEU EN FRANCE), JO du 5 avril 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).