Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959. ENVOI D'UN EXEMPLAIRE DU DOSSIER RESTREINT A L'AUTORITE HABILITEE A DELIVRER L'AUTORISATION DE L'EPREUVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1961
Publié le1er mars 1961
PublicationJORF du 1 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656411
RéférenceArrêté du 27 février 1961 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 1 décembre 1959. ENVOI D'UN EXEMPLAIRE DU DOSSIER RESTREINT A L'AUTORITE HABILITEE A DELIVRER L'AUTORISATION DE L'EPREUVE, JO du 1er mars 1961Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1959 · modifie
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