Journal officiel · Décret
Décret n°68-1165 du 17 décembre 1968 MODIFIANT LE DECRET 551366 DU 18-10-1955 SUR LA REGLEMENTATION GENERALE DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1968
Publié le27 décembre 1968
PublicationJORF du 27 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000701888
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 - art. 5 (Ab) · modification