Journal officiel · Décret

Décret n°61-958 du 11 août 1961 MISE EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DES TEXTES D'APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1961
Publié le27 août 1961
PublicationJORF du 27 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000503226
RéférenceDécret n°61-958 du 11 août 1961 MISE EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DES TEXTES D'APPLICATION DU CODE DE LA ROUTE, JO du 27 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · modifie
Décret n°60-848 du 6 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).