Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2000 selon le tableau joint en annexe.
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 2000
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 04/02/20 0 page 1834 à 1835
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Fait à Paris, le 31 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. Delarue