Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu l'avis du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1999 selon le tableau joint en annexe.
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES
A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 1999
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 14/01/1999 page 684 à 685
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Fait à Paris, le 8 janvier 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. Delarue