Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1955 ATION TECHNIQUE : COURSES AUTOMOBILES COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE - APPLICATION DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 (CONDITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES EPREUVES - CONDITIONS TECHNIQUES D'AMENAGEMENT DU CIRCUIT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1955
Publié le19 octobre 1955
PublicationJORF du 19 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000251123
RéférenceArrêté du 18 octobre 1955 ATION TECHNIQUE : COURSES AUTOMOBILES COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE - APPLICATION DU DECRET DU 18 OCTOBRE 1955 (CONDITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES EPREUVES - CONDITIONS TECHNIQUES D'AMENAGEMENT DU CIRCUIT), JO du 19 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000251123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).