Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1957 ATION TECHNIQUE DES COURSES AUTOMOBILES COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1957
Publié le12 juin 1957
PublicationJORF du 12 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471382
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