Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1962 REGLEMENTATION TECHNIQUE DES COMPETITIONS AUTOMOBILES ET DES COMPETITIONS DE VEHICULES A DEUX ROUES ET TRICYCLES A MOTEUR COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE (NOMBRE DE PARTICIPANTS, AMENAGEMENT DES CIRCUITS, STANDS DE RAVITAILLEMENT, SIGNALISATION, EQUIPEMENTS SPECIAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1962
Publié le27 juillet 1962
PublicationJORF du 27 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438409
RéférenceArrêté du 19 juillet 1962 REGLEMENTATION TECHNIQUE DES COMPETITIONS AUTOMOBILES ET DES COMPETITIONS DE VEHICULES A DEUX ROUES ET TRICYCLES A MOTEUR COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE (NOMBRE DE PARTICIPANTS, AMENAGEMENT DES CIRCUITS, STANDS DE RAVITAILLEMENT, SIGNALISATION, EQUIPEMENTS SPECIAUX), JO du 27 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mai 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000438409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).