Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 27 mars 1991 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard), modifié par l'arrêté du 18 octobre 1991 (nombre de véhicules admis en course et aux essais);
Vu le procès-verbal de la réunion du 22 juin 1994 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu les procès-verbaux de conformité établis les 14 mars 1995 et 21 mars 1995 par la direction départementale de l'équipement du Gard;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 29 septembre 1994;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Lédenon (Gard), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tous les types de voitures et de motocyclettes, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER
AUX EPREUVES SUR LE CIRCUIT DE LEDENON (GARD)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 22/04/95 Page 6267 a 6268 ......................................................
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières,
bureau de surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
Fait à Paris, le 6 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-P. FAUGERE