Article (sans numéro) JORFARTI000002340823
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1990 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1990
Publié le19 octobre 1990
PublicationJORF n°243 du 19 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTD9000389A
IdentifiantJORFTEXT000000535247
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes subséquents qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, notamment son article 2;
Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000000984865
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001564801
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1980 · application