Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1986 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-03-1980 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES ET DE L'ARRETE DU 16-01-1986 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIES DES VOIES A GRANDE CIRCULATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689090
RéférenceArrêté du 19 décembre 1986 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26-03-1980 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES ET DE L'ARRETE DU 16-01-1986 FIXANT POUR L'ANNEE 1986 LES PERIODES DURANT LESQUELLES LE DEROULEMENT DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES NE PEUT ETRE AUTORISE SUR LES ROUTES CLASSEES DANS LA CATEGORIES DES VOIES A GRANDE CIRCULATION, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1980 · modifie
Arrêté du 16 janvier 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).