Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1986 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1986
Publié le30 janvier 1986
PublicationJORF du 30 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662996
RéférenceArrêté du 16 janvier 1986 PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE 1986, JO du 30 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).