Article (sans numéro) JORFARTI000001179354
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1991 portant autorisation du parcours de la flamme olympique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le8 janvier 1991
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTD9000004A
IdentifiantJORFTEXT000000353468
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route en ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 29 août 1990 par le Comité d'organisation du parcours de la flamme olympique, dont le siège se trouve 5, rue Auber, 75009 Paris, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les 9 et 10 janvier 1991 un exercice de simulation du parcours de la flamme dans les départements du Doubs, du Haut-Rhin et sur le territoire de Belfort;
Vu la police d'assurance souscrite dans les formes légales;
Vu les avis favorables des préfets du Doubs, du Haut-Rhin et du territoire de Belfort,
Article (sans numéro) JORFARTI000002144256
Art. 1er. - Le Comité d'organisation du parcours de la flamme olympique est autorisé à organiser les 9 et 10 janvier 1991 un exercice de simulation du parcours de la flamme dans les départements du Doubs, du Haut-Rhin et du territoire de Belfort.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507753
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, l'accès des routes nationales interdites à titre permanent aux épreuves sportives et figurant sur les itinéraires de la manisfestation est à titre exceptionnel autorisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001757122
Art. 3. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1980 · modifie