Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1991
Publié le30 avril 1991
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101390A
IdentifiantJORFTEXT000000161204
RéférenceArrêté du 15 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications), JO du 30 avril 1991, NOR DEFP9101390ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 1991, M. Desmasures (André, Marcel, Jean), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran, à Marseille, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 août 1991. L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000161204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).