Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1991
Publié le30 avril 1991
PublicationJORF n°102 du 30 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9101390A
IdentifiantJORFTEXT000000161204
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 1991, M. Desmasures (André, Marcel, Jean), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées de Laveran, à Marseille, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 17 août 1991. L'intéressé sera radié des contrôles à la même date.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-817 du 28 juillet 1978 · application
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie